CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DÉFINITIONS

• L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

• Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

• L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

• Données relatives aux commandes (adresse de livraison, produits commandés) nécessaires à l'exécution du contrat de vente.

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat (gestion des commandes et accès au compte client).

3. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Exécution des commandes (Dropshipping - Printful)

Pour assurer le service de Print-on-Demand, vos données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone) sont transmises à notre partenaire Printful Inc. Ce partage est strictement limité à ce qui est nécessaire pour fabriquer, personnaliser et expédier vos produits.

Absence de communication commerciale à des tiers

En dehors de nos prestataires logistiques essentiels, vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'unedécision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Fusion et absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles (possibilité d’opt-out).

4. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

L'Utilisateur est informé que, pour les besoins de l'exécution de sa commande (impression et logistique mondiale via Printful), ses données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis, au Canada ou au Mexique).

L'Éditeur s'assure que ces transferts sont sécurisés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne afin de garantir un niveau de protection adéquat.

5. COOKIES ET DONNÉES TECHNIQUES

• Finalité : Statistiques, optimisation du service et personnalisation des pages.

• Durée : 13 mois maximum après le premier dépôt. Le consentement doit être renouvelé après ce délai.

• Droit de refus : Vous pouvez désactiver les cookies via les options de réglage de votre navigateur.

• Données du terminal : Nous ne collectons aucune donnée technique de votre appareil (IP, fournisseur d'accès...).

6. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES

• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités (exécution du contrat).

• Anonymisation : Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées à des fins exclusivement statistiques.

• Suppression après inactivité : Si vous ne vous êtes pas authentifié pendant 3 ans, vos données seront supprimées de nos bases après envoi d'un e-mail d'avertissement.

• Suppression du compte : Possible à tout moment via les paramètres ou sur simple demande.

7. POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS (PRINT-ON-DEMAND)

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Étant donné que chaque article est imprimé à la demande, nous n'acceptons pas les retours pour erreur de taille, de couleur ou changement d'avis.

Produits défectueux ou endommagés

Si un produit présente un défaut de fabrication ou arrive endommagé :

1. Vous disposez de 30 jours après réception pour nous contacter.

2. Des photos claires du produit et de l'emballage sont obligatoires pour valider la réclamation.

3. Après validation, un remplacement gratuit ou un remboursement sera effectué.

Problèmes de livraison

• Adresse erronée : Les frais de réexpédition suite à une erreur d'adresse de l'Utilisateur sont à sa charge exclusive.

• Colis perdus : Toute réclamation doit être faite au plus tard 4 semaines après la date de livraison estimée.

8. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

• Faille de sécurité : Nous nous engageons à vous notifier tout accès illégal à vos données dans les plus brefs délais et à prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages.

• Responsabilité Dropshipping : L'Éditeur délègue la production à Printful. Bien que nous soyons votre interlocuteur unique, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des incidents relevant exclusivement de la logistique du prestataire.

• Violation des CGU : L'Éditeur se réserve le droit de restreindre ou fermer l'accès au compte sans préavis en cas de non-respect des présentes.

9. DROITS DE L'UTILISATEUR

• Portabilité : L'Éditeur s'engage à vous restituer l'ensemble de vos données sur simple demande dans un format ouvert.

• Droit de suppression : Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant l'Éditeur.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement d'une plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord. L'Éditeur s'engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans information préalable et consentement de l'Utilisateur.